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Donations

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que lon ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés dans lhypothèse dune séparation précoce ? Toutes ces questions. et bien dautres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus contraignant. Pour tenter dy répondre. cette première édition adopte une approche générale des points quil faut prendre en considération avant dentreprendre une donation (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers). Louvrage aborde également des schémas spécifiques en fonction des objectifs auxquels le donateur aspire. Il laidera ainsi à réaliser les démarches nécessaires pour effectuer dans les conditions fiscales optimum une donation. Enfin dautres voies alternatives en marge des donations. telles lassurance vie, ou les techniques sociétaires sont envisagées. Précis et accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes et intègre notamment les modifications issues de la loi sur le mariage pour tous et ses conséquences pour les donations entre les époux.

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TAILLE DU FICHIER 4.64 MB
ISBN 9782247127306
AUTEUR Véronique Legrand
FICHIER Donations.pdf
DATE 04/04/2020

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