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Guide daccès à la profession dintermédiaire dassurance

Lactivité dintermédiaire dassurance est étroitement réglementée tant dans son accès que dans ses conditions dexercice. La loi DDAC du 15 décembre 2005, transposant en droit français la directive sur lintermédiation en assurance du 9 décembre 2002, prévoit plusieurs conditions devant être remplies par toute personne souhaitant exercer la profession. Ces conditions, codifiées dans le Code des assurances, existent avant le commencement dactivité mais lobligation de les respecter perdure tout au long de cette dernière. Le présent ouvrage aborde chacune dentre elles afin den préciser le contenu : capacité professionnelle, honorabilité, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière et immatriculation auprès de lORIAS. Une méthode est proposée afin de permettre à lintermédiaire dapprécier son degré de conformité à la réglementation. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux candidats à lexercice de la profession mais également aux intermédiaires déjà installés afin dopérer une éventuelle mise en conformité en dehors de tout contrôle de lACPR.

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TAILLE DU FICHIER 2.16 MB
ISBN 9782354742980
AUTEUR Ludovic Daugeron
FICHIER Guide daccès à la profession dintermédiaire dassurance.pdf
DATE 05/06/2020

Au niveau réglementaire, les changements résident notamment dans le projet d’amendement du livre IV du Code des assurances et particulièrement les conditions d’accès à la profession. Aussi, la circulaire du 1er avril 2016 de l’ACAPS a pour but d’assainir financièrement le secteur des impayés en rendant obligatoire le paiement au comptant de la prime d’assurance automobile et Qu'est ce qu'un courtier ou un mandataire en rachat de ...