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Aspects juridiques du commerce électronique - Séminaire de lAssociation genevoise de droit des affaires

Cet ouvrage destiné à tout praticien du droit ou simple utilisateur du web, contient les contributions présentées lors dun séminaire de lAssociation genevoise de droit des affaires consacré aux aspects juridiques du commerce électronique, le 24n novembre 1999. La première contribution aborde de manière détaillée les délicates questions du for compétent et du droit applicable an cas de litige. Un état des lieux complet de la problématique du droit des marques et des questions fiscales (imposition directe et indirecte) découlant de la vente ou du commerce sur Internet simposait également. Louvrage se termine par une présentation générale et un commentaire précis, article par article, de la récente ordonnance du Conseil fédéral (12 avril 2000) réglementant la procédure de certification.

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TAILLE DU FICHIER 5.62 MB
ISBN 9783725541652
AUTEUR Jean Jeanneret
FICHIER Aspects juridiques du commerce électronique - Séminaire de lAssociation genevoise de droit des affaires.pdf
DATE 06/04/2020

association loi 1901 Association « pour le Droit et Justice au Maroc » ancienne école de Farges. 15300 Virargues FRANCE Tél:+33(0) 781 257 388. Skype ID:ADJM011 [email protected] [email protected] *Pour enregistrer les coordonnées de l'association directement vous pouvez scanner le code QR ci-dessous avec un smartphone. Google+ TRADUCTEUR. blogger blogger blogger blogger blogger …