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1968-2068 : la justice administrative en mutation

La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. Lambition de cet ouvrage, qui réunit les actes dun colloque organisé à loccasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif dAmiens, était danalyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. A travers lexpérience des affaires jugées par le Tribunal administratif dAmiens mais aussi, plus largement, par lensemble des juridictions administratives, louvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de lapplication Télérecours... Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à loeuvre au sein du contentieux administratif français.

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TAILLE DU FICHIER 8.39 MB
ISBN 9791097323066
AUTEUR Bertrand-Léo Combrade
FICHIER 1968-2068 : la justice administrative en mutation.pdf
DATE 09/03/2020

1968-2068 : la justice administrative en mutation / sous la direction de Bertrand-Léo Combrade, ; [préface Lucie Delabie] / [Amiens] : CEPRISCA , [2019] Les thèses dans theses.fr. qu'il·elle a rédigées (1) Approches américaines du droit international : entre unité et diversit é - Lucie Delabie (2009, Paris 1, Droit public) Sa fiche auteur à la BNF. Docteur en droit. - Maître de ceprisca - Espace Culturel E.Leclerc