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Abécédaire des discriminations - Six ans de délibérations de la HALDE

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqualors méconnu. Labécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière. Les entrées se font par les mots de tous les jours, car labécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, dutilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.

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TAILLE DU FICHIER 2.56 MB
ISBN 9782110086136
AUTEUR La Documentation Française
FICHIER Abécédaire des discriminations - Six ans de délibérations de la HALDE.pdf
DATE 04/05/2020

HALDE – Rédaction web, social media, communication digitale Abécédaire des discriminations. Six ans de délibérations de la HALDE. Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1 er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1717 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de