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Code de procédure civile 2012

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de lorganisation judiciaire et dimportants textes complémentaires relatifs notamment à laide juridique, au droit national, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies dexécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 103e édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure oral, lexécution des décisions de justice, la procédure dappel avec représentation obligatoire, lacte davocat et larbitrage. La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux, du surendettement au juge du tribunal dinstance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours dappel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familial, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à lorganisation judiciaire, laide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires. Enfin, les annotations de jurisprudences relatives aux exceptions de procédure ont été intégralement refondues pour la présente édition.

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TAILLE DU FICHIER 7.95 MB
ISBN 9782247107650
AUTEUR Dalloz-Sirey
FICHIER Code de procédure civile 2012.pdf
DATE 09/01/2020

04/05/2020 · Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Article ANNEXE, art. 1) Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse. Section I : Dispositions communes. (Articles ANNEXE, art. 2 à ANNEXE, art. 10)