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Droit des biens

Le Manuel, à jour au 1er novembre 2014, propose une couverture complète du droit des biens : Les distinctions entre les biens

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TAILLE DU FICHIER 5.22 MB
ISBN 9782390130000
AUTEUR Gérard Mémeteau
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DATE 09/01/2020

3 févr. 2020 ... Sa modernisation était donc vraiment nécessaire. Un nouveau droit des biens pour améliorer les choses. Le nouveau Code des biens définit ...