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Droit public économique

Laction des pouvoirs publics dans léconomie évolue rapidement face à la crise financière et économique, entraînant de profondes transformations du droit qui lui est applicable. Cet ouvrage sefforce dexposer de manière pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du Droit public économique. Une première partie définit le cadre de laction publique dans léconomie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre. Les deux autres parties sont consacrées aux deux grandes formes que peut revêtir laction de lÉtat et des collectivités territoriales selon quils prennent en charge lexploitation dactivités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. La deuxième partie traite ainsi du secteur public économique en examinant la notion dentreprise publique puis le régime juridique et la privatisation des entreprises publiques.La troisième partie aborde la régulation publique de léconomie : les polices monétaire et financière, la protection de la concurrence et lattribution daides publiques constituent des instruments susceptibles de garantir ou rétablir léquilibre du système économique en palliant les défaillances du marché. Cet ouvrage présente un exposé synthétique de la matière, accompagné dillustrations, notamment jurisprudentielles, dans de nombreux encadrés. Il sadresse à la fois aux étudiants de licence et de master, des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, aux candidats aux concours.

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TAILLE DU FICHIER 3.64 MB
ISBN 9782711007806
AUTEUR Sébastien Bernard
FICHIER Droit public économique.pdf
DATE 07/03/2020

Droit public économique - broché - Frédéric Colin - Achat ...