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La cour suprême ongolaise : essai danalyse à partir de la typologie des juridictions suprêmes françaises

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TAILLE DU FICHIER 4.82 MB
ISBN 9782284025122
AUTEUR Charles Mambouana
FICHIER La cour suprême ongolaise : essai danalyse à partir de la typologie des juridictions suprêmes françaises.pdf
DATE 03/02/2020

9 déc. 2014 ... I. Le Conseil d'État, une cour suprême « à la française ». ... Mais, il n'est pas non plus qu'une juridiction administrative suprême car, depuis l'an VIII et ... Pour autant, en pratique, l'analyse du caractère sérieux d'un pourvoi est ...