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La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme

Il peut sembler surprenant dévoquer une hiérarchie des droits de lhomme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de lunité de la personne humaine. Au-delà de cette analyse classique, il est plus que jamais utile de vérifier si le droit positif protège les droits de lhomme de façon équivalente. La Convention européenne des droits de lhomme et des libertés fondamentales est, à cet égard, un objet détude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables. Néanmoins, la frontière entre les droits indérogeables et les droits conditionnels nest pas immuable. Pour important quil soit, le critère de la non-dérogeabilité nest plus le seul à rendre compte de la place dun droit dans la hiérarchie des droits et libertés. En effet, dès lors que cette distinction na de sens quen cas de circonstances exceptionnelles, il était tout à fait légitime que le juge détermine une échelle de valeurs valable en temps de paix. Ainsi, la valeur hiérarchique dun droit se mesurerait également à limportance que lui donne le juge. Cette étude ne se limite pas à identifier les droits fondamentaux dans lordre de valeurs que constitue la Convention et à évaluer les incidences attachées à cette qualification. Elle prétend également rendre compte des insuffisances de la hiérarchie matérielle. Au regard des conflits qui peuvent survenir entre les droits fondamentaux, la question de leur agencement ne pouvait manquer de se poser. Même sil est difficile de rendre compte de lappréhension de ces conflits par le juge européen, lon doit admettre que larbitrage auquel il se livre nexclut pas le recours à une certaine hiérarchisation des intérêts en présence.

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TAILLE DU FICHIER 6.87 MB
ISBN 9782802734352
AUTEUR Mustapha Afroukh
FICHIER La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme.pdf
DATE 05/02/2020

Rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ...