La responsabilité en droit public : aspects contemporains - Colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004.pdf

La responsabilité en droit public : aspects contemporains - Colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004

Le thème de ce colloque permet de sinterroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses divers aspects. La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur dautres chapitres et dans dautres formes de régime la responsabilité et même la responsabilité politique nexiste pas ? Le député nest-il pas responsable, par exemple, devant les électeurs qui sont supposés sanctionner son action à la fin de son mandat ? Et le chef de lEtat, nest-il pas responsable autrement que devant les Chambres, surtout dans des régimes ou son élection se fait, par exemple, au suffrage universel ? Et que dire aussi de sa responsabilité pour violation de la Constitution ou pour haute trahison ? LAdministration et ses services nassument-ils pas autrement leur responsabilité et selon des techniques qui ont fini par qualifier dune manière originale la responsabilité de la puissance publique, basée sur des principes devenus autonomes avec lévolution de la jurisprudence administrative dans des systèmes qui connaissent la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires ? Les institutions internationales navancent-elles pas également vers un système particulier en la matière qui sétend davantage avec des techniques dintervention évoluant sans cesse avec les variations des rapports internationaux et lhégémonie de certaines grandes puissances ?

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TAILLE DU FICHIER 6.17 MB
ISBN 9782802721543
AUTEUR CEDROMA
FICHIER La responsabilité en droit public : aspects contemporains - Colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004.pdf
DATE 04/03/2020

Dans le domaine de la gestion d'entreprise, la responsabilité en ce qui a trait à l'écologie est inséparable des aspects économiques et sociaux.L'écologie constitue ainsi, avec le social et l'économie, l'un des trois piliers du développement durable.L'application des principes de développement durable aux entreprises constitue la responsabilité sociétale des entreprises.