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Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel. Avec lélection du Président de la République au suffrage universel. la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourdhui linnovation majeure de la VU République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

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TAILLE DU FICHIER 3.33 MB
ISBN 9782707617187
AUTEUR Pierre Avril
FICHIER Le Conseil constitutionnel.pdf
DATE 06/06/2020

Le Conseil constitutionnel : une juridiction ? - AgoraVox ...