Lentraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.pdf

Lentraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

Lentraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode dinvestigation incontournable dans un nombre croissant denquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à lorigine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones dombre, pouvant tantôt mener à léchec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies davoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre lindemnisation de victimes, défaut de collecte déléments de preuve, clôture de lenquête dans un temps incompatible avec lobligation de juger dans un délai raisonnable…). Lambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence lexistence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes dentraide internationale.Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives dentraide internationale.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 7.26 MB
ISBN 9782804460679
AUTEUR Frédéric Lugentz
FICHIER Lentraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.pdf
DATE 06/05/2020

Pour les personnes demeurant hors du Grand-Duché de Luxembourg, ce délai est augmenté : de 15 jours pour ceux qui demeurent en Belgique, en France, à Monaco, aux Pays-Bas, en République Fédérale d’Allemagne, en Suisse ou au Liechtenstein. de 1 mois pour ceux qui demeurent dans un autre territoire de l’Europe, y compris Chypre et la Loi du 1er août 2018 portant1° transposition de la ...