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Les défis de linterprétation et de lapplication des droits de lhomme - De louverture au dialogue

L analyse contemporaine des modalités dinterprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de lhomme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il sagit de lutilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de louvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels). Lobjet du colloque international qui sest tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le décloisonnement des ordres juridiques induit par lutilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit sengager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits). Le Tribunal constitutionnel dAndorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : lAfrique, lAmérique et lEurope. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.

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TAILLE DU FICHIER 5.41 MB
ISBN 9782233008404
AUTEUR Laurence Burgorgue-Larsen
FICHIER Les défis de linterprétation et de lapplication des droits de lhomme - De louverture au dialogue.pdf
DATE 04/02/2020

droits de l'homme des Nations Unies et les possibilités de ... organe de traité de mettre en application ces directives, que la ... permet également l'ouverture d'une procédure d'enquête. ... La base du dialogue entre les experts de l'organe de traité et la ... adaptée aux principaux défis auxquels les organes de traités.