Pouvoirs locaux N° 59, IV/2003 (Déce.pdf

Pouvoirs locaux N° 59, IV/2003 (Déce

Si lActe II de la décentralisation crée un droit constitutionnel local et peut être porteur de germes dévolutions - à travers lexpérimentation et le principe de subsidiarité -, il ne répond pas à la complexité territoriale, et ne conduit ni à la refonte de la décentralisation, ni à ses avancées majeures en matière de démocratie locale et de réforme de lEtat. Surtout, face à la gravité de la crise que traverse notre pays, lEtat donne limpression de salléger aux dépens des collectivités locales, aggravant les craintes dune accentuation des inégalités, sans parvenir à des choix clairs entre des intérêts locaux contradictoires - ni à hisser la décentralisation au rang de réforme politique.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 6.26 MB
ISBN 9782909872353
AUTEUR Bruno Rémond
FICHIER Pouvoirs locaux N° 59, IV/2003 (Déce.pdf
DATE 05/02/2020

16 avr. 2014 ... (4) Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (JO L 96 du 12.4.2003, p. 16). Page 2. (4). Il est nécessaire de ...