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Procédure pénale

La collection tout le doit propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières de la licence en Droit. De présentation claire et efficace, elle couvre lensemble du programme dans chacune des disciplines concernées. Chaque ouvrage découpe la matière en plusieurs parties regroupant les questions-clés traitées selon cinq rubriques : la définition, lhistoire, le débat, la jurisprudence, la bibliographie. Cette collection sadresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP ainsi quà tous ceux qui préparent des concours administratifs ou judiciaires.

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TAILLE DU FICHIER 9.36 MB
ISBN 9782729823283
AUTEUR Vanessa Valette
FICHIER Procédure pénale.pdf
DATE 05/05/2020

L'objet du bilan : le droit pénal, la procédure pénale et la liberté individuelle. À la lecture de cet objet d'étude, une première interrogation affleure. En effet, si les expressions « droit pénal » et « procédure pénale » renvoient aux normes infra-constitutionnelles, objets de l'examen du Conseil, la notion de « liberté individuelle » procède quant à elle de la