Promotion immobilière publique - Partenariats public-privé en Région wallonne et en communauté française.pdf

Promotion immobilière publique - Partenariats public-privé en Région wallonne et en communauté française

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TAILLE DU FICHIER 7.31 MB
ISBN 9782804424558
AUTEUR François Moïses
FICHIER Promotion immobilière publique - Partenariats public-privé en Région wallonne et en communauté française.pdf
DATE 07/03/2020

Le décret prévoit le paiement par la Communauté française d'une redevance annuelle ... de financement d'infrastructures publiques dans les trois régions belges. ... l'immobilière sociale de la région montoise, qui a constitué avec l' entreprise de ... française chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, ...