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Rapport public 2001. Jurisprudence et avis de 2000, Les autorités administratives indépendantes

Ce rapport rend compte de lactivité du Conseil dEtat en 2000 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de lactivité des tribunaux administratifs, des cours administratives dappel et des principales juridictions administratives spécialisées. En outre, le Conseil dEtat consacre une étude approfondie aux autorités administratives indépendantes. Cette étude analyse les causes dapparition de ces organismes, dont le premier à être qualifié ainsi a été la CNIL en 1978, qui - aujourdhui de lordre dune trentaine - sont extrêmement hétérogènes par leurs fonctions, leurs pouvoirs, leur volume dactivité et leurs moyens et dont une dizaine ont un poids institutionnel important. Elle sefforce de diagnostiquer les problèmes rencontrés par les autorités administratives indépendantes existantes et de suggérer des solutions à ces problèmes, pour ce qui est de linsertion de ces autorités dans leur environnement, de leurs conditions de fonctionnement ou du contrôle dont elles font lobjet. Elle met enfin en lumière les enjeux qui sattachent à ce que la création éventuelle de nouvelles autorités de ce type procède dune ligne directrice générale sur les modalités dadaptation de lappareil dEtat. Les réflexions du Conseil dEtat sont complétées par les contributions de cinq personnalités, qui apportent un éclairage complémentaire sur des questions proches de celles traitées par le Conseil dEtat : Jean-Louis Autin, professeur à luniversité de Montpellier, John Bell, professeur à luniversité de Leeds, Andrés Betancor Rodriguez, professeur à luniversité de Madrid, Martin Hirsch, directeur de lAgence française de sécurité sanitaire des aliments et Frédéric Jenny, vice-président du Conseil de la concurrence.

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TAILLE DU FICHIER 9.17 MB
ISBN 9782110047885
AUTEUR Conseil dEtat
FICHIER Rapport public 2001. Jurisprudence et avis de 2000, Les autorités administratives indépendantes.pdf
DATE 07/03/2020

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes. Date de remise : 1 mars 2001. Auteur(s) moral( aux) : Conseil ... Titre, Rapport public 2001. Sous-titre, Jurisprudence et avis de 2000 : les autorités administratives indépendantes. Date de parution, 03/2001. Nombre de pages ...