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Droit public de léconomie

Lintervention publique de léconomie est éminemment variable et dépend, pour lessentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc paramétrée par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de léconomie renvoie aux règles gouvernant laction publique en matière déconomie. Il a pour objet létude des instruments juridiques permettant à la puissance publique dagir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, lEtat a notamment pour mission de sassurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et danalyser le cadre et les instruments daction de la puissance publique sur léconomie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

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TAILLE DU FICHIER 6.45 MB
ISBN 9782130787341
AUTEUR Stéphane Braconnier
FICHIER Droit public de léconomie.pdf
DATE 01/01/2020

Elle forme à l’ensemble des problématiques et méthodes du droit économique, tant public que privé, et aux notions et outils majeurs de l’économie du droit et des institutions: analyse et raisonnement juridiques, études de cas et de la jurisprudence, analyse microéconomique. Des enseignements sont donnés en anglais.