La représentation en droit des sociétés.pdf

La représentation en droit des sociétés

Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par lintermédiaire dautrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsquelle est personnifiée, permet dagir sur la scène juridique.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 4.48 MB
ISBN 9782343009759
AUTEUR Hassna Moubsit
FICHIER La représentation en droit des sociétés.pdf
DATE 08/06/2020

S’agissant des principes applicables à la représentation des Sociétés à l’égard des tiers, les juges ont manifestement tendance à n’admettre la théorie du mandat apparent que de manière stricte. Le droit français repose, en effet, sur un système original de représentation de la personne morale par les organes que la loi désigne. Pour juger de la légitimité ou non de la SAMI FRIKHA: La délégation des pouvoirs dans les sociétés ...