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Le renouvellement des sources du droit - Illustrations en droit de la communication par internet

Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects. qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit dun point de vue qualitatif lorsque des sources dune nouvelle espèce, dun nouveau genre ou même dune nouvelle nature apparaissent Il y a renouvellement des sources du droit dun point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent du fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement du sources du droit est abordé sous lun et lautre angles, cela laune dune branche du droit particulière : le droit de la communication par internet Observer cette forme de droit global est riche denseignements à légard de lactualité et, plus encore, de lavenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés,chartes, usages, conditions générales dutilisation,contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de guerre des normes, de plurinormativité et dinternormativité qui les accompagnent interrogent lorthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement lEtat de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore lintérêt général. Linternet a condensé le temps et dilué lespace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés

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TAILLE DU FICHIER 3.38 MB
ISBN 9782731411041
AUTEUR Boris Barraud
FICHIER Le renouvellement des sources du droit - Illustrations en droit de la communication par internet.pdf
DATE 01/03/2020

Catalogue | Presses Universitaires