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Lexpertise

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TAILLE DU FICHIER 9.42 MB
ISBN 9782247019359
AUTEUR Marie-Anne Frison-Roche
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DATE 05/03/2020

Procédure civile: L'expertise judiciaire réformée | L ... En effet, le dahir portant promulgation de la loi réformant le code de procédure civile dans sa partie relative à l'expertise judiciaire a été publié au Bulletin Officiel daté du 18 janvier 2001. Cette réforme a été guidée, par le souci de reformuler le texte dans des termes clairs et précis qui ne souffrent aucune interprétation, explique une note de présentation de la loi