Code de lenvironnement et autres textes relatifs au développement durable 2012.pdf

Code de lenvironnement et autres textes relatifs au développement durable 2012

Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de lenvironnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de lenvironnement Enrichi dune annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.

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TAILLE DU FICHIER 2.66 MB
ISBN 9782711016365
AUTEUR Christian Huglo
FICHIER Code de lenvironnement et autres textes relatifs au développement durable 2012.pdf
DATE 04/04/2020

Le développement durable est adopté par le ministère chargé de l'Éducation nationale dans son acception classique comme étant une démarche de rétablissement d'équilibres dynamiques entre l'environnement, le monde social, l'économie et la culture. Partant de cette définition fondée sur l'interaction entre ces différents domaines, l'éducation au développement durable (EDD) est une Code de l'environnement : et autres textes relatifs …